Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 La Chapelle-Saint-Luc - 1974-2006 - 1698 W 66 - 67 Création d'un magasin ED : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapport d'instruction, dossier de demande d'autorisation, plan, correspondance. - La Chapelle-Saint-Luc - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 2002-2002 - 1698 W 67 Cote 1698 W 67 Date 2002-2002 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE