Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Dolancourt - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 2001-2001 - 1698 W 75 - 75 Cote 1698 W 75 - 75 Création d'un HOTEL DES FEES : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de réunion, rapport d'instruction, dossier de demande d'autorisation, annexes, correspondance. - 2001-2001 - 1698 W 75 Date 2001-2001 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE