Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Méry-sur-Seine - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1999-2002 - 1698 W 86 - 87 Cote 1698 W 86 - 87 Création d'un ECOMARCHE et d'une station-service : arrêté préfectoral, décisions, procès-verbaux, rapports d'instruction, dossiers de demandes d'autorisation, demande de permis de construire, plans. - 1999-2000 - 1698 W 86 Extension d'ECOMARCHE : arrêté préfectoral, décisions, procès-verbaux, rapports d'instruction, dossiers de demandes d'autorisation, demande de permis de construire, plans, correspondance. - 2002-2002 - 1698 W 87 Date 1999-2002 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE