Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Romilly-sur-Seine - 1981-2003 - 1698 W 121 - 134 Création d'une station-service dans l'ensemble commercial BA 914 : arrêté préfectoral, décision, procès-verbal de la réunion, rapports d'instruction, dossiers de demande d'autorisation, correspondance. - Romilly-sur-Seine - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 2002-2003 - 1698 W 134 Cote 1698 W 134 Date 2002-2003 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE