Vous êtes dans l’inventaire Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1974-2006 - 1698 W 1 - 211 Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - 1974-2006 - 1698 W 2 - 211 Troyes - 1987-2003 - 1698 W 185 - 205 Transfert du magasin CONFORAMA : arrêté préfectoral, décision, notification, procès-verbal de la réunion, rapports, dossier de demande d'autorisation, correspondance. - Troyes - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial - Commissions départementales d'équipement commercial et d'urbanisme commercial. - 1993-1994 - 1698 W 189 Cote 1698 W 189 Date 1993-1994 Mot-matière COMMERCE ECONOMIE GRANDE SURFACE COMMERCIALE