Vous êtes dans l’inventaire Dossiers du Tribunal d'Instance de Nogent-sur-Seine - 1959-2008 - 1697 W 1 - 196 Attributions civiles et pénales - 1697 W 38 - 196 Registre d'appels, d'appositions et contredites en matière de compétence. - Attributions civiles et pénales - Dossiers du Tribunal d'Instance de Nogent-sur-Seine - 1960-1966 - 1697 W 40 Cote 1697 W 40 Date 1960-1966