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Tribunal des affaires de sécurité sociale. Régime agricole. Commission de première instance de Troyes.

Cote
Date
Description physique
  • <extent>1 m.l.</extent>
Importance matérielle
  • 1 m.l.
Présentation du contenu

<p>Registres d'inscription des causes. Registres des ordonnances et des jugements. Plumitifs d'audiences.</p>
Collectivité / organisme
Mot-matière
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