Vous êtes dans l’inventaire Dossiers de procédure en matière civile des différentes formations de jugement du Tribunal de Grande Instance de Troyes (dossiers classés à la date de leurs clôtures). - 1998-2002 - 1717 W 1 - 263 Dossiers de procédure de la Chambre des Référés (classement par ordre alphabétique au nom du demandeur ou de la société) - 1998-2002 - 1717 W 146 - 154 Dossiers clos en 1999 - 1999-1999 - 1717 W 147 - 148 Cote 1717 W 147 - 148 Patronymes BAT à JOLY - 1999-1999 - 1717 W 147 Patronymes KLEB à VAIS - 1999-1999 - 1717 W 148 Date 1999-1999