Vous êtes dans l’inventaire Dossiers de procédure en matière civile des différentes formations de jugement du Tribunal de Grande Instance de Troyes (dossiers classés à la date de leurs clôtures). - 1998-2002 - 1717 W 1 - 263 Dossiers de procédure de la Chambre des Référés (classement par ordre alphabétique au nom du demandeur ou de la société) - 1998-2002 - 1717 W 146 - 154 Dossiers clos en 2002 - 2002-2002 - 1717 W 153 - 154 Cote 1717 W 153 - 154 Patronymes BAS à JACQ - 2002-2002 - 1717 W 153 Patronymes LAUZ à TRAN - 2002-2002 - 1717 W 154 Date 2002-2002