Vous êtes dans l’inventaire Dossiers de procédure en matière civile des différentes formations de jugement du Tribunal de Grande Instance de Troyes (dossiers classés à la date de leurs clôtures). - 1998-2002 - 1717 W 1 - 263 Dossiers de rejet de pourvoi sur ordonnance sur requête en matière domiciliaire - 2002-2002 - 1717 W 262 - 263 Affaire Jacky FRESSE, la société ATLANTIC AVIATION, la société AIR EUROPE EXECUTIVE, la société ACFA CONSULTANT - 2002-2002 - 1717 W 262 Cote 1717 W 262 Date 2002-2002