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Direction départementale de la sûreté départementale. Dossiers individuels, procès-verbaux de renseignements, instructions du parquet.
Direction départementale de la sûreté départementale. Dossiers individuels, procès-verbaux de renseignements, instructions du parquet.
- Cote
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- Date
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- Description physique
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- <extent>3,04 m.l.</extent>
- Importance matérielle
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- 3,04 m.l.
Présentation du contenu
<p>Avis de condamnation, procès-verbal d'infraction, procès-verbal d'audition de témoin et d'enquête, procès-verbal de notification, notice individuelle, corrrespondances, compte-rendu analytique d'enquête, rapports.</p>
- Collectivité / organisme
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- Mot-matière
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