Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Arcis-sur-Aube - 1947-1956 - 1831 W 5 - 7 Cote 1831 W 5 - 7 Expropriation pour la réalisation de l'aménagement et de reconstruction des villes de Troyes et d'Arcis-sur-Aube et la création d'une zone de compensation à Saint-Julien-les-Villas (pour le remembrement de Troyes) et Arcis-sur-Aube (pour le remembrement de Arcis-sur-Aube). - 1947-1950 - 1831 W 5 Expropriation pour cause d'utilité publique entreprise par la direction des services départementaux du Ministère de la Reconstruction et du Logement à Arcis-sur-Aube, cité-jardins et rue du Général Sarrail (lieudit Le Tertre au Sergent), en application de l'arrêté interministériel du 29 juillet 1955. - 1955-1955 - 1831 W 6 Expropriation pour construction de logements d'instituteurs à Arcis-sur-Aube. - 1956-1956 - 1831 W 7 Date 1947-1956