Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Barberey-Saint-Sulpice - 1973-1978 - 1831 W 10 - 11 Cote 1831 W 10 - 11 Expropriation pour la construction d'une route express au Nord-Est de Troyes. - 1973-1975 - 1831 W 10 Expropriation pour constitution d'une réserve foncière par la commune de Barberey-Saint-Sulpice. - 1976-1978 - 1831 W 11 Date 1973-1978