Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Bar-sur-Seine - 1965-1982 - 1831 W 23 - 28 Cote 1831 W 23 - 28 Expropriation pour la construction du Collège d'Enseignement Technique à Bar-sur-Seine. - 1965-1966 - 1831 W 23 Expropriation pour la création d'un lotissement communal à Bar-sur-Seine. - 1967-1971 - 1831 W 24 Expropriation pour l'aménagement de la Rue du Pré Dey. - 1974-1977 - 1831 W 25 Expropriation en vue de l'extension de la zone industrielle de Bar-sur-Seine (lieudit Sainte Fontaine). - 1975-1976 - 1831 W 26 Expropriation pour la création d'un pavillon d'accueil et parking. - 1979-1982 - 1831 W 27 Expropriation pour la réalisation d'équipements scolaires. - 1980-1982 - 1831 W 28 Date 1965-1982