Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Bernon - 1960-1966 - 1831 W 29 - 30 Cote 1831 W 29 - 30 Expropriation pour la création d'un lotissement à usage d'habitation et industriel à Bernon. - 1960-1961 - 1831 W 29 Expropriations pour la construction d'un pont à bascule. - 1966-1966 - 1831 W 30 Date 1960-1966