Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Bouranton - 1979-1980 - 1831 W 33 - 33 Expropriation pour l'élargissement de deux chemins à Bouranton. - 1979-1980 - 1831 W 33 Cote 1831 W 33 Date 1979-1980