Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Brienne-le-Chateau - 1950-1970 - 1831 W 35 - 37 Cote 1831 W 35 - 37 procédure d'urgence (décret-loi du 30 octobre 1935) : reconstruction et aménagement de Brienne-le-Chateau. - 1950-1950 - 1831 W 35 Expropriations pour la construction de logements par l'Office départemental d'H.L.M. à Brienne-le-Chateau. - 1955-1956 - 1831 W 36 Expropriation pour la création de la zone industrielle de Brienne-le-Chateau. - 1964-1970 - 1831 W 37 Date 1950-1970