Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Buchères - 1957-1983 - 1831 W 38 - 40 Cote 1831 W 38 - 40 Expropriations pour l'extension de la station de pompage installé par Troyes à Buchères. - 1957-1957 - 1831 W 38 Expropriation (acquisition) par la ville de Troyes, des parcelles de terrain cadastrées section B N° 122 et 128 sis à Buchères, pour la protection sanitaire des captages d'eau de Courgerennes. - 1972-1973 - 1831 W 39 Expropriation pour le projet d'aménagement de courts de tennis. - 1981-1983 - 1831 W 40 Date 1957-1983