Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Chavanges - 1979-1980 - 1831 W 62 - 62 Cote 1831 W 62 - 62 Expropriation en vue de la construction d'un centre de secours contre l'incendie, d'un ESCAL à l'intention des jeunes et du club du 3ème âge et de l'aménagement d'un plateau d'évolution sportive à Chavanges. - 1979-1980 - 1831 W 62 Date 1979-1980