Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Colmiers-le-Haut (Haute-Marne) - 1965-1969 - 1831 W 63 - 63 Cote 1831 W 63 - 63 Expropriation d'un terrain Mme BIDAUT en vue de la construction d'une citerne de lutte contre l'incendie et de l'élargissement de la Place communale des Tilleuls. - 1965-1969 - 1831 W 63 Date 1965-1969