Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Cramant - 1965-1968 - 1831 W 66 - 66 Expropriation pour la création d'une nouvelle voie communale destiné à relier la rue Eugène Bugeaud à la Traverse dite d'Epernay à Cuis à Cramant. - 1965-1968 - 1831 W 66 Cote 1831 W 66 Date 1965-1968