Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Fays-la-Chapelle - 1952-1953 - 1831 W 74 - 74 Cote 1831 W 74 - 74 Expropriation au profit du Syndicat d'alimentation en eau potable de Jeugny afin de construire un réservoir d'eau potable à Fays-la-Chapelle. - 1952-1953 - 1831 W 74 Date 1952-1953