Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 July-sur-Sarce - 1979-1982 - 1831 W 79 - 79 Cote 1831 W 79 - 79 Expropriation pour l'installation d'une ligne électrique sur une parcelle de bois. - 1979-1982 - 1831 W 79 Date 1979-1982