Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Mailly-le-Camp - 1954-1966 - 1831 W 86 - 87 Expropriation pour incorporation dans la voirie municipale d'un terrain appartenant aux consorts COUTY BAFFELEUF à Mailly-le-Camp. - 1963-1966 - 1831 W 87 Cote 1831 W 87 Date 1963-1966