Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Maizières-la-Grande-Paroisse - 1971-1976 - 1831 W 88 - 89 Cote 1831 W 88 - 89 Expropriation d'un terrain en vue de la création d'une zone industrielle. - 1971-1972 - 1831 W 88 Expropriation en vue du déplacement du chemin rural dit de la Station dans le cadre de l'aménagement de la partie Est de la Glacière (Z.A.C.) à Maizières-la-Grande-Paroisse. - 1971-1976 - 1831 W 89 Date 1971-1976