Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Marcilly-le-Hayer - 1958-1959 - 1831 W 90 - 90 Expropriation pour la construction de deux classes et de deux logements à Marcilly-le-Hayer. - 1958-1959 - 1831 W 90 Cote 1831 W 90 Date 1958-1959