Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Méry-sur-Seine - 1948-1981 - 1831 W 94 - 96 Cote 1831 W 94 - 96 Expropriation pour le plan de reconstruction et d'aménagement de la commune. - 1948-1949 - 1831 W 94 Expropriation pour la réalisation d'un lotissement communal à usage d'habitation au lieudit Entre Deux Chemins à Méry-sur-Seine. - 1975-1975 - 1831 W 95 Expropriation pour la création d'un lotissement communal à Méry-sur-Seine. - 1980-1981 - 1831 W 96 Date 1948-1981