Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Mesnil-Saint-Père - 1968-1969 - 1831 W 98 - 98 Cote 1831 W 98 - 98 Expropriation pour l'aménagement des accès de la RN 19 et du CD 43 par la construction d'un échangeur sur les territoires de Montiéramey et Mesnil-Saint-Père (acquisition de terrains par le Département de l'Aube). - 1968-1969 - 1831 W 98 Date 1968-1969