Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Montiéramey - 1951-1959 - 1831 W 100 - 102 Cote 1831 W 100 - 102 Expropriation pour construction d'une classe enfantine (est le terme qui revient le plus mais il y a aussi école et 3ème classe) et d'un logement à Montiéramey.. - 1958-1959 - 1831 W 100 Expropriation pour l'agrandissement du cimetière. - 1951-1951 - 1831 W 101 Expropriation pour la construction d'un groupe scolaire à Mussy-sur-Seine. - 1952-1953 - 1831 W 102 Date 1951-1959