Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Neuville-sur-Seine - 1957-1979 - 1831 W 103 - 104 Cote 1831 W 103 - 104 Expropriation pour construction d'une 3ème classe à Neuville-sur-Seine. - 1957-1957 - 1831 W 103 Expropriation pour la création d'un lotissement communal à usage d'habitation. - 1978-1979 - 1831 W 104 Date 1957-1979