Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Pouan-les-Vallées - 1978-1980 - 1831 W 134 - 134 Expropriation pour l'extension des cours d'école et à la construction d'une salle polyvalente. - 1978-1980 - 1831 W 134 Cote 1831 W 134 Date 1978-1980