Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Saint-André-les-Vergers - 1972-1978 - 1831 W 171 - 175 Cote 1831 W 171 - 175 Expropriation pour des constructions scolaires. - 1972-1978 - 1831 W 171 Expropriation pour la mise en place d'un collecteur destiné à l'évacuation des eaux usées. - 1974-1974 - 1831 W 172 Expropriation pour la construction d'un C.E.S.. - 1975-1976 - 1831 W 173 Expropriation pour la réalisation de la Z.A.C. (= Zone d'Aménagement Concerté) dénommée Villeneuve de Saint-André à Saint-André-les-Vergers. - 1975-1977 - 1831 W 174 Expropriation pour l'aménagement de la Source de la Fontaine Saint-Martin. - 1975-1977 - 1831 W 175 Date 1972-1978