Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 La Saulsotte - 1979-1983 - 1831 W 200 - 200 Expropriation pour la création d'un lotissement communal à usage d'habitation lieudit « Le Village ». - 1979-1983 - 1831 W 200 Cote 1831 W 200 Date 1979-1983