Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Vendeuvre-sur-Barse - 1939-1975 - 1831 W 260 - 263 Cote 1831 W 260 - 263 Expropriation pour déviation des routes nationales n°19 et 443 à Vendeuvre-sur-Barse. - 1939-1939 - 1831 W 260 Expropriation d'un terrain appartenant à M. OLIVIER en vue de la construction d'un C.E.G.de 400 élèves. - 1968-1971 - 1831 W 261 Expropriation pour l'aménagement de la zone concertée de « Bellevue ». - 1974-1975 - 1831 W 262 Expropriation pour la construction de pavillons locatifs par l'Office Public départemental d'H.L.M. de l'Aube au lieudit Le Bourgetet à Vendeuvre-sur-Barse. - 1975-1975 - 1831 W 263 Date 1939-1975