Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers communaux - 1938-1985 - 1831 W 1 - 267 Villenauxe-la-Grande - 1949-1970 - 1831 W 265 - 266 Cote 1831 W 265 - 266 Expropriation pour la réalisation du plan de reconstruction et aménagement (au profit de l'Association Syndicale de Remembrement de Villenauxe-la-Grande). - 1949-1950 - 1831 W 265 Expropriation pour la création du lotissement communal dit Des Couailles à Villenauxe-la-Grande. - 1968-1970 - 1831 W 266 Date 1949-1970