Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers thématiques - 1959-1986 - 1831 W 268 - 303 Routes nationales - 1968-1982 - 1831 W 268 - 279 Route Nationale N°19 - 1968-1982 - 1831 W 268 - 274 Déviation à deux voies à Nogent-sur-Seine - 1980-1982 - 1831 W 270 - 274 Cote 1831 W 270 - 274 Expropriation pour la poursuite de la déviation à deux voies (de la RN 19) à Nogent-sur-Seine (pièces n°10 à 26) : dossier I et enquête préalable. - 1980-1981 - 1831 W 270 Expropriation pour la poursuite de la déviation à deux voies (de la RN 19) à Nogent-sur-Seine (pièces n°27 à 330) : dossier II. - 1980-1981 - 1831 W 271 Expropriation pour la déviation à deux voies de Nogent-sur-Seine : 1ère section. - 1980-1982 - 1831 W 272 Expropriation pour la déviation à deux voies de Nogent-sur-Seine : 2ème section. - 1980-1982 - 1831 W 273 Expropriation pour la déviation du C.D.951. - 1980-1982 - 1831 W 274 Date 1980-1982