Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossiers d'expropriations pour cause d'utilité publique - 1938-1986 - 1831 W 1 - 303 Dossiers thématiques - 1959-1986 - 1831 W 268 - 303 Réservoirs et lacs - 1959-1986 - 1831 W 280 - 303 Barrage-réservoir de l'Aube - 1977-1986 - 1831 W 296 - 303 Cote 1831 W 296 - 303 Barrage-Réservoir Aube : arrêté de cessibilité des terrains d'emprise du barrage-réservoir Aube, registres d'enquêtes public, certificat d'affichage et publication dans les journaux (pièce n°1 à 5 et 7 à 11) ; Expropriation pour l'aménagement du bassin de la Seine Barrage-réservoir Aube : arrêté de cessibilité rectificatif, état parcellaire (communes d'Amance, Brevonnes, Dienville, Jessains, Mathaux, Piney, Radonvilliers, Trannes et Unienville) des immeubles à acquérir, liste des propriétaires (pièce n°14). - 1977-1982 - 1831 W 296 Expropriation pour l'aménagement du bassin de la Seine Barrage-réservoir Aube : enquête parcellaire, première partie (communes d'Amance, de Brevonnes et de Dienville) (pièce n°6). - 1979-1980 - 1831 W 297 Expropriation pour l'aménagement du bassin de la Seine Barrage-réservoir Aube : enquête parcellaire, deuxième partie (communes Jessains, Mathaux, Piney) (pièce n°6). - 1979-1980 - 1831 W 298 Expropriation pour l'aménagement du bassin de la Seine Barrage-réservoir Aube : enquête parcellaire, deuxième partie (communes Trannes, Radonvilliers et Unienville) (pièce n°6). - 1979-1980 - 1831 W 299 Expropriation pour le Barrage Réservoir Aube : notifications (pièce n°12) ; Expropriation pour l'aménagement du bassin de la Seine Barrage-réservoir Aube : arrêté de cessibilité, état parcellaire (communes d'Amance, Brevonnes, Dienville, Jessains, Mathaux, Piney, Radonvilliers, Trannes et Unienville) des immeubles à acquérir, liste des propriétaires (pièce n°14). - 1979-1980 - 1831 W 300 Expropriation pour l'aménagement du bassin de la Seine Barrage-réservoir Aube : enquête parcellaire (communes d'Amance, Brevonnes, Dienville, Jessains, Mathaux, Piney, Radonvilliers, Trannes et Unienville) des immeubles à acquérir, liste des propriétaires (pièce n°13). - 1980-1980 - 1831 W 301 Barrage-Réservoir Aube : ordonnances, mémoire, conclusion du commissaire du gouvernement, notifications des offres. - 1980-1986 - 1831 W 302 Barrage-Réservoir Aube : ordonnance transport sur les lieux de Radonvilliers et Dienville, mémoire introductif, lettre d'acceptation de l'offre, lettre mettant fin à la procédure en fixation d'indemnité d'expropriation (Madame PARADISI). - 1982-1983 - 1831 W 303 Date 1977-1986