Vous êtes dans l’inventaire Tribunal de Grande instance de Troyes. Juge de l'expropriation - 1938-1986 - 1831 W 1 - 304 Dossier de fixation de la valeur d'un terrain en vue du versement de la taxe pour dépassement du plafond légal de densité - 1983-1983 - 1831 W 304 - 304 Cote 1831 W 304 - 304 Banque Populaire de Champagne contre Direction Départementale de l'Equipement. - 1983-1983 - 1831 W 304 Date 1983-1983