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Travaux sur les chaussées aéronautiques

Cote

Date

Description physique

<extent label="Métrage linéaire" unit="ml">6,00</extent>

Importance matérielle

6,00

Nom du producteur (origination)

<name role="producteur">Direction départementale de l'équipement/Service sécurité et risque/Entretien routier et bases aériennes. Direction départementale des territoires</name>

Histoire administrative

<head>Biographie ou histoire</head>
L'administration déconcentrée de l'Etat en charge des ponts et chaussées, de l'équipement et des transports a connu diverses formes d'organisation depuis la Seconde Guerre mondiale.
De 1940 à 1966, le service départemental des Ponts et Chaussées, déjà en place tout au long du XIXe siècle, continue à oeuvrer sous la tutelle du ministère des Travaux publics dans les domaines suivants : routes, circulation routière, chemins de fer, voies navigables, transports, contrôle de la distribution d'énergie électrique, base aérienne et tourisme (ce dernier après 1948). A noter que l'ancien service vicinal, qui dépendait du ministère de l'Intérieur, a été rattaché aux Ponts et Chaussées par la loi du 15 octobre 1940, appliquée au 1er janvier 1941 puis validée par l'ordonnance du 10 mars 1945.
En 1967 ce service fusionne avec la Délégation départementale à la reconstruction pour former la Direction départementale de l'équipement (DDE) sous tutelle du ministère de l'Equipement, créé le 8 janvier 1966. De nouvelles attributions liées aux domaines de la construction et de l'aménagement apparaissent : constructions publiques pour l'Etat et les collectivités locales, planification urbaine, logement social, amélioration de l'habitat, urbanisme (opérationnel et réglementaire), puis environnement (après 1978).
Les services départementaux des Ponts et Chaussées puis de l'Equipement sont organisés depuis le début du XXe siècle autour de services centraux, déconcentrés, pour certaines missions de proximité, en subdivisions territoriales. 
À compter de 1982, à la suite des lois de décentralisation, les conseils généraux ont progressivement repris la gestion directe des personnels qui, au sein des DDE, assuraient les missions qui relèvent de leurs compétences, notamment la voirie départementale et le patrimoine immobilier (collèges). Toutefois, une loi de 1992 réaffirmait le principe de maintien des services des DDE et de leur personnel sous statut d'État, tout en prévoyant le financement par les départements et communes des travaux exécutés pour eux.
Jusqu'en 2001, les services de l'État pouvaient exercer des missions de maîtrise d'œuvre pour les communes sur simple demande de leur part (délibération puis autorisation préfectorale). À partir de 2001, ils sont soumis au code des marchés publics dans les mêmes conditions de concurrence que les bureaux d'études privés.
Par dérogation à cette obligation, les services de l'État pouvaient apporter leur assistance technique aux communes les plus petites dans les domaines de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat, pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire.
À partir de 2006, diverses réformes affectent les DDE avant de conduire à leur suppression dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
L' « acte II de la décentralisation » prévu par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales prévoit que les conseils généraux reprennent la totalité de la gestion des réseaux routiers départementaux dont ils ont la responsabilité. Au 1er janvier 2007, la partie routière et ouvrages d'art (construction, entretien et exploitation) des DDE est donc transférée, soit au département, soit à de nouveaux services spécialisés du ministère :
- les routes départementales (RD) et routes nationales d'intérêt local (RNIL) (environ 375 000 km) passent sous la responsabilité des directions des routes des conseils généraux, entraînant le transfert de 30 000 agents des DDE ;
- les routes nationales (RN) et autoroutes (A) non concédées sont transférées à onze directions interdépartementales des routes (DIR) qui sont créées pour construire, entretenir et exploiter ce réseau d'environ 20 000 km à la place des DDE.
La loi no 2009-1291 du 26 octobre 2009 parachève la réforme en abrogeant donc la loi de 1992 et prévoit le transfert des « parcs de l'équipement » et de leurs personnels aux conseils généraux, pour les parties qui n'ont pas été dévolues aux DIR.
Les DDE conservent la compétence en matière d'habitat, d'urbanisme, d'éducation routière, de gestion de crises, d'animation de la sécurité routière, maritime, d'appui aux collectivités locales, de prévention des risques, etc.
Le 1er janvier 2010, suite à la révision générale des politiques publiques de l'Etat (RGPP), la DDE fusionne avec la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) pour former la Direction départementale des territoires (DDT). 
Missions de la DDE jusqu'au 1er janvier 2007
<list>
<item> construction et entretien des réseaux routiers,</item>
<item> aménagement du territoire,</item>
<item> habitat (politique du logement, H.L.M., lotissements, etc.),</item>
<item> urbanisme (contrôles, contentieux, décisions de construire, etc.),</item>
<item> environnement,</item>
<item> constructions publiques (ministères, collectivités territoriales, etc.),</item>
<item> transports,</item>
<item> bases aériennes.</item>
</list>

Évaluation, tris et éliminations, sort final (appraisal): <head>Informations sur l'évaluation</head> Une partie des dossiers relatifs à l'aménagement de l'aérodrome de Troyes-Barberey faisait doublon avec le fonds de la Chambre de commerce et d'industrie de Troyes-Aube en charge de l'exploitation du site. Ces dossiers ont donc été triés.

Mode de classement (arrangement): <head>Mode de classement</head> Classement thématique

Condition d'accès (accessrestrict)

<head>Modalités d'accès</head> Conditions générales d'accès aux archives publiques La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs précise et garantit le droit de toute personne à l'information. À ce titre, certains documents sont communicables immédiatement. Le législateur définit des « secrets absolus » (art. 6). Dans ce cas, les documents administratifs dont la consultation porterait atteinte à l'un des secrets protégés par la loi ne sont pas communicables au sens de la loi du 17 juillet 1978. Ils sont communicables au terme des délais et dans les conditions fixées par la loi sur les archives du 15 juillet 2008, reprise dans le livre II du Code du patrimoine (art. L 213-2), Il définit également des « secrets relatifs » (article 6). Dans ce cas, seule la personne directement concernée par les documents peut les consulter. Dans tous les autres cas, l'accès à ces documents se fait sur le fondement de la loi du 15 juillet 2008. Les archives publiques sont communicables de plein droit (art. L. 213-1 du Code du Patrimoine). Cependant, des délais spéciaux - suivant le contenu du document - de 25, 50, 75 ou 100 ans à compter de la date du document, de 25 ans à compter de la date de décès de la personne ou de 120 ans à compter de la date de naissance de la personne sont prévus par l'article L. 213-2 du Code du Patrimoine. Par convention, la libre communicabilité est fixée au 1er janvier de l'année qui suit. Pour toute consultation de document avant l'expiration des délais légaux, il vous est possible de déposer une demande de dérogation auprès du directeur des Archives départementales. Le président de salle de lecture est à votre disposition pour tout renseignement. Conditions d'accès au fonds En vertu de la loi sur les archives du 15 juillet 2008, reprise dans le Code du patrimoine (art. L 213-2), ces documents sont communicables immédiatement.

Modalités d'entrée (acqinfo): <head>Informations sur les modalités d'entrée</head> Entrée numéro 60086 du 29/09/2023.

Langue et écriture des documents (repository): Archives départementales de l'Aube

Sources complémentaires

<head>Sources complémentaires</head>
<head>Sources internes</head>
10 R 32 – Organisation de la base aérienne de Romilly-sur-Seine (1924-1929).
1 ETP 3 à 5 – Fonds de la Chambre de commerce et d'industrie de Troyes-Aube.
1150 W 1-416 – Évolution et techniques de construction des infrastructures civiles et militaires de la base aérienne de Brienne-le-Château (1953-1958).
1162 W 3 - Barberey-saint-Sulpice, aérodrome : vue générale des bâtiments (tour de contrôle, hangars). s.d.
1163 W 88 - Service des bases aériennes (Brienne-le-Château) – 1955.
1165 W 63-66 - Barberey-Saint-Sulpice, aérodrome : photographies noir et blanc (s.d.).
1576 W 1-423 – Bases aériennes (1913-2006).
1675 W 1-10 – Champs de tirs de l'Aube. Dossiers individuels d'expropriation (1935-1965).
1756 W 37-38 - Base aérienne de Troyes-Barberey (1935-1948).
1866 W 399-400 – Base aérienne de Romilly-sur-Seine (1937-2006).