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Présentation du contenu
<p>Procès-verbaux de désignation des sections, procès-verbaux d'arpentage, états de sections, procès-verbaux de délimitation, rapport, plans, liste des propriétaires de plus de 2 hectares, délibération, tableau des tarifs du produit net imposable, procès-verbaux de division du territoire, tableaux des biens communaux, inventaire des titres, baux, état des sommes dues au Domaine sur les propriété communales, correspondance.</p>