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Présentation du contenu
<p>Arrêté préfectoral, acte de vente, promesse de vente, diagramme de la prise d'eau, plan de terrain à occuper pour la construction d'un réservoir, procès-verbal d'estimation de terrain, plan de la canalisation, délibérations, devis, documents relatifs à l'adjudication, avant-métré, devis, cahier des charges, décompte des travaux, correspondance.</p>