Vous êtes dans l’inventaire
- Cote
-
- Date
-
Présentation du contenu
<p>Arrêtés préfectoraux, liste des propriétaires riverains, pétitions, transaction, copie d'un extrait du registre des Eaux et Forêts de 1752, reconnaissance de servitude, règlement pour le curage, délibérations, rapports, plans, correspondance.</p>