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Présentation du contenu
<p>Extrait du procès-verbal des délibérations de la commission sanitaire, extrait de registre des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, procès-verbaux d'adjudication, procès-verbaux de réception définitive, plans, dossier de l'emprunt, rapport des architectes, décomptes des travaux, estimation sommaire des immeubles.</p>