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Présentation du contenu
<p>Extrait du registre des délibérations du conseil municipal, plans et dessins des ouvrages, arrêté préfectoral, plan parcellaire des terrains à acquérir et à revendre, acte de vente, devis et cahier des charges, avant-métré, traité de gré à gré, procès-verbal de réception définitive.</p>