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- Cote
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- Date
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- Nom du producteur (origination)
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- Direction de l'urbanisme et de la Rénovation Urbaine
Présentation du contenu
Déclaration d'intention d'aliéner ; certificat d'urbanisme.
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- 2007 - 2060
- Collectivité / organisme
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- Mot-matière
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- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Dépôt - Archives municipales de Troyes N°59582 - 2014