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- Cote
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- Date
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- Nom du producteur (origination)
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- Direction Affaires juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande publique
Présentation du contenu
Contentieux, réclamation, sinistre, délégation de service public.
- Condition d'accès (accessrestrict)
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- 1960 - 2064
- Collectivité / organisme
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- Mot-matière
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- Modalités d'entrée (acqinfo)
- Dépôt - Archives municipales de Troyes N°59582 - 2014