Vous êtes dans l’inventaire Collégiale Saint-Maclou de Bar-sur-Aube - 1160-1791 - 7 G 1 - 647 III. Exercice de la justice par la collégiale - 1381-1782 - 7 G 69 - 154 III.2. Une justice seigneuriale - 1250-1790 - 7 G 105 - 154 III.2.3 Procès contre des communautés - 1395-1790 - 7 G 115 - 121 Communautés de Bar-sur-Aube - 1395-1722 - 7 G 117 Cote 7 G 117 Actes de Charles VI, roi de France (1380-1422). Il expose les différends ayant eu lieu entre le chapitre et la ville de Bar-sur-Aube, concernant notamment les dîmes au finage de Bar-sur-Aube, Val Perdu et Urville. Acte donné à la curie de Troyes et scellé par le roi; Lors des grands Jours de Troyes, (1396), il tranche les désaccords ayant eu lieu entre la ville de Bar-sur-Aube et le chapitre Saint-Maclou. Il règle les droits de dîmes et leur perception entre les chanoines et les habitants. - 1395-1396 - 7 G 117 Jean de Monstier, garde du sceau de la prévôté de Bar-sur-Aube, arbitre un différend entre le chapitre Saint-Maclou et la ville de Bar-sur-Aube au sujet de l'exemption de la taille. - 1440-1440 - 7 G 117 Claude Marnat, lieutenant du prévôt de Bar, annonce la comparution judiciaire entre Maitre Jean Maistrot, prêtre et procureur de la collégiale de Saint-Maclou et Claude Baillot, commis du receveur du roi audit Bar. Le différend repose sur la recette ordinaire perçue par le receveur et le chapitre. Claude Marnat annonce son sceau et précise que le jugement donné en jugement à Bar. - 1521-1521 - 7 G 117 Procédure contre les habitants de Bar, et relatif aux dîmes de Voigny et de Colombé-le-Sec. - 1527-1527 - 7 G 117 Sentence entre le vicaire de Bayel, Etienne Gauthier, et les habitants de Bar-sur-Aube, labourant à Bayel. - 1537-1537 - 7 G 117 Sentence condamnant le chapitre à payer le droit de subvention à la ville de Bar-sur-Aube. - 1644-1644 - 7 G 117 Arrêt de la Cour des aides présentant la réclamation faite par Edme Durat, et sa femme Edmée Delicourt, concernant la taille et imposition de la ville de Bar-sur-Aube : extrait du registre. - 1658-1658 - 7 G 117 Procédures entre le chapitre et les syndics et échevins de Bar-sur-Aube concernant toutes les impositions que le chapitre refuse de payer (taxes de ville, capitation); le conseil d'état maintient le chapitre dans son exemption. - 1686-1718 - 7 G 117 Arrêt de la Cour des Aides de Paris en faveur de Saint-Maclou contre les fermiers des aides de l'élection de Bar-sur-Aube, et concernant les dîmes de vin. - 1691-1691 - 7 G 117 Jugements prononcés par Nicolas Guenichon, écuyer, seigneur de Suzannecourt, conseiller du roi, prévôt, juge et magistrat civil et criminel, entre le chapitre collégial de Saint-Maclou et des marchands, demeurant à Bar-sur-Aube, lors des plaids ordinaires en l'auditoire royal de Bar-sur-Aube. - 1667-1667 - 7 G 117 Procès entre la communauté des procureurs de Bar-sur-Aube et Saint-Maclou. - 1721-1722 - 7 G 117 Date 1395-1722 Mot-matière EGLISE COLLEGIALE (INSTITUTION) JUSTICE SEIGNEURIALE PROCEDURE JUDICIAIRE PROCES