Vous êtes dans l’inventaire Collégiale Saint-Maclou de Bar-sur-Aube - 1160-1791 - 7 G 1 - 647 III. Exercice de la justice par la collégiale - 1381-1782 - 7 G 69 - 154 III.2. Une justice seigneuriale - 1250-1790 - 7 G 105 - 154 III.2.4 Procédures contre des particuliers - 1280-1783 - 7 G 123 - 154 III.2.4.1 Localités rattachées à l'actuel département de l'Aube - 1315-1783 - 7 G 123 - 148 Bar-sur-Aube - 1365-1783 - 7 G 125 - 132 XVIIe siècle : 1670-1699 - 1670-1699 - 7 G 130 Cote 7 G 130 Sentence relative à des censives sur une grange sise rue des Tueries, à Bar-sur-Aube. - 1525-1525 - 7 G 130 Charles Dumesnil, substitut du procureur du roi en la prévôté de Bar fait connaître une sentence de remise en état de plusieurs pièces de vignes, sises à Bar. - 1671-1671 - 7 G 130 Jugement faisant suite à un héritage et relatif à un bail. - 1671-1671 - 7 G 130 Procédure contre François Gauthier, drapier, demeurant à Bar-sur-Aube, et concernant les réparations d'une maison, sise à Bar, porte Saint-Michel. - 1673-1673 - 7 G 130 Jugement donné par Nicolas Leseur, conseiller du roi, lieutenant général civil et criminel de Bar-sur-Aube, entre le chapitre Saint-Maclou et Charles Paillot, écuyer, seigneur de Rizaucourt, demeurant à Bar, concernant le bail d'un jardin. Charles Paillot est condamné à réparer les portes, murailles et autres démolitions effectuées. L'acte est signé. - 1673-1673 - 7 G 130 Sentences rendues entre Saint-Maclou et des particuliers. dont un litige relatif à un bail suite au décès de Georges Moutard (1673). - 1673-1673 - 7 G 130 Procédures contre François Toussaint, tonnelier à Bar, ayant délaissé une vigne louée auprès de Saint-Maclou. - 1677-1678 - 7 G 130 Extrait du registre du Parlement de Paris relatif à une sentence en faveur du chapitre Saint-Maclou confirmant la propriété d'une maison et des vignes, contre Pierre Girardot, demeurant à Bar-sur-Aube. - 1682-1682 - 7 G 130 Procédure condamnant Claude Mailly, maître tonnelier à Bar, à payer une somme de 54 livres au chapitre en raison du bail d'une maison qu'il occupe. - 1684-1684 - 7 G 130 Acte de Claude Guenichon, écuyer, seigneur de Suzennecourt, conseiller du roi, président, prévôt, juge civil et criminel, et commissaire examinateur de la ville de Bar-sur-Aube, qui instruit la requête du procureur du roi, et des doyens de Saint-Maclou, contre François Robert, maître boulanger, et sa femme, Marguerite Chaudron. - 1686-1686 - 7 G 130 Jugement suite aux charges des enfants mineurs liés à Antoine Martinet, prêtre, chanoine de Saint-Maclou. - 1686-1688 - 7 G 130 Litiges liés au décès du sieur Balezeau. Contient aussi des transactions suite au décès du sieur Balezeau relatives à des vignes, prés - 1689-1697 - 7 G 130 Sentence en faveur de Saint-Maclou et concernant des prés sis à Bar-sur-Aube. - 1692-1692 - 7 G 130 Jugement annoncé par Claude Guenichon, écuyer, juge civil et criminel de la ville de Bar-sur-Aube, entre le chapitre Saint-Maclou, et Maurice Gallié, marchand. Le litige concerne un bail conclu par Pierre Girardon, défunt, et sa femme Sébastienne Roger. - 1694-1694 - 7 G 130 Jugement rendu par Charles de Villette, conseiller du roi, lieutenant particulier et assesseur de la prévôté de Bar-sur-Aube, entre Claude de Seaux, marchand demeurant à Montierender, et Edme Millière, hôtelier demeurant à Bar-sur-Aube. - 1699-1699 - 7 G 130 Date 1670-1699 Mot-matière EGLISE COLLEGIALE (INSTITUTION) JUSTICE SEIGNEURIALE