Permis de construire, instruction des demandes et délivrance : dossiers individuels (demande du pétitionnaire, avis, arrêté d’autorisation, servitudes, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement de travaux, certificat de conformité, plans, devis, demande d’annulation, de transfert).

Cote

• 1404W1 - 186

Date

• 1945-1996

Nom du producteur (origination)

• Direction départementale de l’Equipement, subdivision de Romilly-sur-Seine.

Condition d'accès (accessrestrict)

• <p>Communicable</p>