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Tribunal de Grande instance de Troyes. Cour d'assises de l'Aube : dossiers de procédure

Cote
Date
Description physique
  • <extent>3 m.l.</extent>
Importance matérielle
  • 3 m.l.
Collectivité / organisme
Nom géographique
  • Troyes (Aube, France)
Mot-matière
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